Sommaire
1. Éditeur du site
Le site fr-street-view.pw est édité à titre personnel par :
- Nom : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Contact : via le formulaire de contact
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société : [NOM DE L'HÉBERGEUR]
- Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
- Site web : [URL]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur fr-street-view.pw — textes, structuration éditoriale, mise en page — est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les photographies utilisées sur le site proviennent de Unsplash et sont soumises à la licence Unsplash. Les cartes sont fournies par Google Maps et soumises aux conditions d'utilisation Google.
Les marques et logos des services tiers mentionnés (Garantme, Studapart, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur ce site ne constitue aucun partenariat officiel.
4. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur fr-street-view.pw sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne peut garantir leur complétude ni leur parfaite exactitude à tout moment.
L'éditeur décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou les conséquences, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
5. Données personnelles (RGPD)
FR Street View respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
5.1 Données collectées
Le site ne collecte aucune donnée personnelle lors d'une navigation ordinaire. Aucun compte utilisateur n'est requis.
Le seul traitement de données personnelles intervient lors de l'utilisation du formulaire de contact : nom, adresse e-mail et contenu du message. Ces données sont transmises via le service tiers Formspree (Formspree Inc., États-Unis) et utilisées uniquement pour traiter votre demande.
5.2 Base légale
Le traitement des données du formulaire de contact est fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes (article 6.1.f du RGPD) ou, selon le cas, sur votre consentement explicite.
5.3 Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées. Formspree conserve les données selon sa propre politique de rétention, accessible sur formspree.io/legal/privacy-policy.
5.4 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire de contact en sélectionnant le sujet « Demande RGPD ». Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
5.5 Transferts hors UE
Formspree est une société américaine. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Cookies & traceurs
FR Street View n'utilise pas de cookies analytiques ni publicitaires propres.
Cependant, certains contenus intégrés peuvent déposer des cookies tiers :
- Google Fonts : polices typographiques chargées depuis les serveurs Google. Peut enregistrer l'adresse IP. Politique Google.
- Google Maps : iframes cartographiques intégrées dans les fiches de rues. Soumis aux conditions Google.
Ces cookies sont déposés par des tiers et échappent au contrôle direct de l'éditeur. Pour les bloquer, vous pouvez utiliser les réglages de votre navigateur ou une extension de blocage de traceurs.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.
La création de liens hypertextes pointant vers fr-street-view.pw est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image du site et ne créent pas de confusion sur l'origine des contenus.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits RGPD, contactez-nous via le formulaire de contact.